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  3. Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
  4. Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX
  5. Chapitre Ier : Le personnel des jeux
  6. Section 2 : La direction du service des jeux
  7. Article 19

Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b86348ff-e7c4-4dd1-8cc2-946d463b6273
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043031259/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043031259/article-19/versions/b86348ff-e7c4-4dd1-8cc2-946d463b6273/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX Consulter cette section

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  2. Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Le personnel des jeux Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Section 2 : La direction du service des jeux Consulter cette section
        1. Article 8
        2. Article 9
        3. Article 10
        4. Article 11
        5. Article 12
        6. Article 13
        7. Article 14
        8. Article 15
        9. Article 16
        10. Article 17
        11. Article 18
        12. Article 19
      3. Section 3 : Les employés de jeux Consulter cette section

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      4. Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux Consulter cette section

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  3. Titre III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section

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  4. Titre IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  5. Titre V : CONTRÔLE, SURVEILLANCE ET POLICE DES JEUX Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX Consulter cette section

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  2. Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Le personnel des jeux Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : La direction du service des jeux Consulter cette section
        1. Article 8
        2. Article 9
        3. Article 10
        4. Article 11
        5. Article 12
        6. Article 13
        7. Article 14
        8. Article 15
        9. Article 16
        10. Article 17
        11. Article 18
        12. Article 19
      3. Section 3 : Les employés de jeux Consulter cette section

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      4. Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux Consulter cette section

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  3. Titre III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section

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  4. Titre IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  5. Titre V : CONTRÔLE, SURVEILLANCE ET POLICE DES JEUX Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le directeur responsable et les autres membres du comité de direction agréés par le ministre de l'intérieur ont seuls qualité, dans le cadre de leurs attributions respectives, pour s'occuper de l'exploitation des jeux et pour donner des ordres aux employés de jeux.

Le directeur responsable et les autres membres du comité de direction suivent ou ont suivi, préalablement à leur entrée en fonction, une formation leur permettant :

1° De disposer d'une bonne connaissance de la technique et de la gestion des jeux ;

2° D'être en mesure de détecter les personnes en difficulté avec le jeu ;

3° D'être en mesure de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


Historique

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Évolution juridique

  1. 20 septembre 2017 Version 19 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version 19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 34

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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