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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
  5. Chapitre IV : Fonctionnement des casinos
  6. Section 3 : Les séances de jeux
  7. Article 49

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Article 49

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aa747eb1-7dc2-420e-bd14-a18102e82409
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043031363/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043031363/article-49/versions/aa747eb1-7dc2-420e-bd14-a18102e82409/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Demandes d'autorisation de jeux Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Jeux et appareils de jeux Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Personnel des jeux Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Fonctionnement des casinos Consulter cette section
      1. Section 1 : Configuration des salles de jeux Consulter cette section

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      2. Section 2 : Accès dans les salles de jeux Consulter cette section

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      3. Section 3 : Les séances de jeux Consulter cette section
        1. Article 48
        2. Article 49
      4. Section 4 : Chèques et opérations de banque Consulter cette section

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      5. Section 5 : Affichage Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Comptabilité des jeux et prélèvements Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Contrôle, surveillance et police des jeux Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS IMMATRICULÉS AU REGISTRE DE WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Demandes d'autorisation de jeux Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Jeux et appareils de jeux Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Personnel des jeux Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Fonctionnement des casinos Consulter cette section
      1. Section 1 : Configuration des salles de jeux Consulter cette section

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      2. Section 2 : Accès dans les salles de jeux Consulter cette section

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      3. Section 3 : Les séances de jeux Consulter cette section
        1. Article 48
        2. Article 49
      4. Section 4 : Chèques et opérations de banque Consulter cette section

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      5. Section 5 : Affichage Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Comptabilité des jeux et prélèvements Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Contrôle, surveillance et police des jeux Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS IMMATRICULÉS AU REGISTRE DE WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'organisation des séances d'initiation aux jeux destinées à la clientèle est autorisée, avec information préalable du service central des courses et jeux au moins huit jours avant le départ de la croisière.

La séance d'initiation peut être organisée dans tous les locaux du casino.

En toute hypothèse, elle ne peut être ouverte qu'après un contrôle de la clientèle visant à interdire l'accès aux mineurs et aux personnes interdites de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure.

La séance est animée par des employés de jeux du casino en présence constante d'un membre du comité de direction.

L'initiation aux jeux se fait uniquement à l'aide de jetons déclassés et d'appareils de jeux démonétisés et il ne peut y avoir aucun gain sous quelque forme que ce soit.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2017 Version 49 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version 49 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 65

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R321-28

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-28

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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