Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e5373d3-806a-4b64-ac22-227b221cf59e
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043031423/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043031423/article-22/versions/1e5373d3-806a-4b64-ac22-227b221cf59e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les personnes employées de jeux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 77
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 77