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Article 541-2

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Version
Mise à jour en retard — 5a5bee53-3f09-4a57-a395-09d21f855590
Début de validité
1 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026150939/2007-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026150939/article-541-2/versions/5a5bee53-3f09-4a57-a395-09d21f855590/
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Les décisions de l'AMF approuvant les règles de fonctionnement des chambres de compensation ou leurs modifications sont publiées au Bulletin des annonces légales obligatoires et sur son site. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.

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