Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fd166d2-c2b2-4859-8388-03b5d3f04af8
- Début de validité
- 9 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043050392/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043050392/article-9/versions/0fd166d2-c2b2-4859-8388-03b5d3f04af8/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements industriels de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 modifié, cité à l'article 7, aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des équipements industriels " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.