Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 848904cb-8e8d-4290-9f75-1d0589935fb7
- Début de validité
- 9 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043050474/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043050474/article-11/versions/848904cb-8e8d-4290-9f75-1d0589935fb7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 16 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
La dernière session d'examen de la spécialité " Productique mécanique, option décolletage " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1997 cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien outilleur " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2004 cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien d'usinage " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2004 cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.