Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba2cce8d-c9fb-47e4-8259-7b8ec337327a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043055545/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043055545/article-16/versions/ba2cce8d-c9fb-47e4-8259-7b8ec337327a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 21-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2002 - art. 21-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21-2