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  3. Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
  4. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES
  5. Section II : Organisation des concours externes
  6. C. - Recrutement des assistants ingénieurs
  7. Article 16

Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8af88dbd-ecf5-4428-9b39-ffc070f225ce
Début de validité
22 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043057833/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043057833/article-16/versions/8af88dbd-ecf5-4428-9b39-ffc070f225ce/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES Consulter cette section
    1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Section II : Organisation des concours externes Consulter cette section
      1. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche Consulter cette section

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      2. B. - Recrutement des ingénieurs d'études Consulter cette section

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      3. C. - Recrutement des assistants ingénieurs Consulter cette section
        1. Article 16
        2. Article 17
        3. Article 18
      4. D. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure Consulter cette section

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      5. D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale Consulter cette section

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      6. E. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES Consulter cette section
    1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

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      1. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche Consulter cette section

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      2. B. - Recrutement des ingénieurs d'études Consulter cette section

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      3. C. - Recrutement des assistants ingénieurs Consulter cette section
        1. Article 16
        2. Article 17
        3. Article 18
      4. D. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure Consulter cette section

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      5. D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale Consulter cette section

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      6. E. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, la liste de ses titres, travaux et diplômes, complétée du diplôme requis ainsi que des éléments relatifs à son parcours professionnel et sa motivation. Elle est affectée du coefficient 2.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 juillet 2002 Version 16 — MODIFIE
  2. 22 janvier 2021 Version 16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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