Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — deba9fd5-ab1d-455b-8013-0e43728a6a31
- Début de validité
- 22 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043057864/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043057864/article-27/versions/deba9fd5-ab1d-455b-8013-0e43728a6a31/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Ce classement est établi en fonction du total général des points obtenus par les candidats après application des coefficients. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'audition. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-532 du 18 juin 2003
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22