Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fd892f3-d89f-40fa-9e05-ecc18a967240
- Début de validité
- 23 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043058268/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043058268/article-9/versions/7fd892f3-d89f-40fa-9e05-ecc18a967240/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité " Menuisier installateur " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié précité aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 2 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 - art. Annexes (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes