Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68c45e93-4c8e-4440-9204-4a146a0391ba
- Début de validité
- 23 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043059395/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043059395/article-10/versions/68c45e93-4c8e-4440-9204-4a146a0391ba/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen des spécialités « Métier du pressing » et « Métiers de la blanchisserie » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 17 mars 2005 et du 26 avril 2011 précités aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2005, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011, v. init.