Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3064668b-2fb4-4de8-9637-9735f748553c
- Début de validité
- 29 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043070815/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043070815/article-6/versions/3064668b-2fb4-4de8-9637-9735f748553c/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 2, 4 et 5 entrent en vigueur le lendemain de la publication de la présente ordonnance.
Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.