Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ec47c83-a19b-4eb5-ad9a-ad992ba886c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043072237/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043072237/article-1/versions/4ec47c83-a19b-4eb5-ad9a-ad992ba886c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2017Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-101 du 16 février 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1