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  3. Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
  4. TITRE IV : RÉMUNÉRATION.
  5. Article 17

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail. - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 février 2022

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Version
Mise à jour en retard — 48c0ec62-681b-471c-85e2-61393ce22b83
Début de validité
1 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043078971/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043078971/article-17/versions/48c0ec62-681b-471c-85e2-61393ce22b83/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : PROMOTION INTERNE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : CLASSEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RÉMUNÉRATION. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
  5. TITRE V : ÉVALUATION, FORMATION ET AVANCEMENT Consulter cette section

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  6. TITRE VI : MUTATION - PROMOTION - MOBILITÉ Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISCIPLINE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  10. Article 52
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : PROMOTION INTERNE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : CLASSEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RÉMUNÉRATION. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
  5. TITRE V : ÉVALUATION, FORMATION ET AVANCEMENT Consulter cette section

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  6. TITRE VI : MUTATION - PROMOTION - MOBILITÉ Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISCIPLINE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  10. Article 52
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le nombre d'échelons dans chacun des niveaux d'emplois mentionnés à l'article 3 est, sous réserve des dispositions de l'article 18, fixé comme suit :


ECHELONS

de base

ECHELONS

exceptionnels

Niveau d'emplois 1.1

11

1

Niveau d'emplois 1.2

15

3

Niveau d'emplois 2.1

14

3

Niveau d'emplois 2.2

14

5

Niveau d'emplois 2.3

13

5

Niveau d'emplois 3.1

13

5

Niveau d'emplois 3.2

12

5

Niveau d'emplois 3.3

13

4

Niveau d'emplois 4

12

2

Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de chacun des niveaux d'emplois ne peut excéder 15 % de l'effectif total des agents mentionnés à l'article 1er de chaque niveau.

Notes

Conformément à l'article 30 du décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2004 Version 17 — MODIFIE
  2. 20 septembre 2009 Version 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 février 2021 Version 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 février 2022 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 - art. 30

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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