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  3. Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  4. Article 2

Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 6bfd1f87-d113-4868-a5c1-ec11b7b001e1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043082066/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043082066/article-2/versions/6bfd1f87-d113-4868-a5c1-ec11b7b001e1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 37


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 14-1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 14-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-5 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 37 (M)

Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-12

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 56-5

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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