Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bf6ac16-fb30-4d89-8efc-179b0895b043
- Début de validité
- 31 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043082284/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043082284/article-4/versions/0bf6ac16-fb30-4d89-8efc-179b0895b043/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article R. 822-12 du code de l'éducation, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent décret, les prochaines élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ont lieu au plus tard le 31 janvier 2022.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R822-12
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-12
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