Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts applicable à l'aérodrome de Nantes-Atlantique - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — f4172409-18d1-41da-adda-c1bf1be54d4d
Début de validité: 1 avril 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043082310/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043082310/article-3/versions/f4172409-18d1-41da-adda-c1bf1be54d4d/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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