Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 392fa935-8b89-435d-b60a-3730875bec8a
- Début de validité
- 1 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043083310/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043083310/article-6/versions/392fa935-8b89-435d-b60a-3730875bec8a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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