Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants
  4. Chapitre 1 : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
  5. Article 1

Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cd3c15c7-3511-4f0a-b23c-d6f2998d06c5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043097457/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043097457/article-1/versions/cd3c15c7-3511-4f0a-b23c-d6f2998d06c5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1 : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre 2 : Dispositions particulières pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1 : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre 2 : Dispositions particulières pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R107, Art. R163


A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Sct. Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace, Art. R117-1-1-A

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code électoral - Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la... (V)
  • CREE Code électoral - art. R117-1-1-A (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R107 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. R163 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R117-1-1-A

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R107
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données