Décret n° 2021-121 du 4 février 2021 modifiant les modalités d'évaluation professionnelle des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5342d9a6-c572-4346-bbe1-af4fa6168280
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043102813/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043102813/article-1/versions/5342d9a6-c572-4346-bbe1-af4fa6168280/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 21 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21