Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f17d5221-b1d7-4346-902e-b6b0b4bea370
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043102885/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043102885/article-1/versions/f17d5221-b1d7-4346-902e-b6b0b4bea370/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R8111-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R8111-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8111-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R8111-10