Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 604edc60-aaaa-43de-9df2-79e773f2db74
- Début de validité
- 8 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043104071/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043104071/article-8/versions/604edc60-aaaa-43de-9df2-79e773f2db74/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
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