Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c8b886f-da18-4eb8-8ea9-60198373c827
- Début de validité
- 10 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043107631/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043107631/article-4/versions/9c8b886f-da18-4eb8-8ea9-60198373c827/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Maçon (arrêté du 14/01/2016) |
TITRE PROFESSIONNEL Maçon (Présent arrêté) |
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Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel |
Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel |
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Construire des ouvrages en maçonnerie |
Construire des ouvrages en maçonnerie |
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Réaliser des enduits et des éléments de finition |
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Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis |
Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.