Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3da99fdc-db77-417e-9929-5e38b2c6e6e8
- Début de validité
- 10 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043108369/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043108369/article-4/versions/3da99fdc-db77-417e-9929-5e38b2c6e6e8/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires du certificat de compétences professionnelles obtenu antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Monteur levageur (arrêté du 11/02/2014) |
TITRE PROFESSIONNEL Monteur levageur de structures métalliques (présent arrêté) |
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Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics |
Monter des structures métalliques |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.