Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - Article 26-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80a35c4a-138d-4c77-8021-4f08ffc574ca
- Début de validité
- 13 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043125163/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043125163/article-26-1/versions/80a35c4a-138d-4c77-8021-4f08ffc574ca/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la Casa de Velázquez peut également accueillir des artistes et leur accorder une aide spécifique à la création, pour une durée cumulée n'excédant pas neuf mois, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 25
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25