Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6885c280-99f2-428e-bd48-402bec71b0de
- Début de validité
- 13 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043127152/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043127152/article-4/versions/6885c280-99f2-428e-bd48-402bec71b0de/
Sommaire du texte
Texte
Chaque école française à l'étranger est dirigée par un directeur. Celui-ci est assisté, pour la gestion de l'établissement, par un directeur général des services et un agent comptable.
Le conseil d'administration, par ses délibérations, et le conseil scientifique ainsi que, pour la Casa de Velázquez, le conseil artistique assurent, par leurs avis et orientations, l'administration de l'école.
Elle comprend des services et peut disposer d'antennes dans les pays d'implantation ou dans d'autres pays.
La Casa de Velázquez dispose d'une section scientifique, qui porte le nom d'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques, et d'une section artistique, dénommée Académie de France à Madrid.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5