Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - Article 25
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 9ab2177c-3ebd-44c5-b636-8328e1668cec
- Début de validité
- 13 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043127204/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043127204/article-25/versions/9ab2177c-3ebd-44c5-b636-8328e1668cec/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'école peut accueillir et accorder une aide spécifique à des étudiants engagés dans la recherche, pour une durée cumulée n'excédant pas neuf mois, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R718-2