Jurisfac

Code du travail - Article D8322-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — d9502dae-7178-46cc-9388-1e04764ab1ba
Début de validité
13 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043128377/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043128377/article-d8322-1/versions/d9502dae-7178-46cc-9388-1e04764ab1ba/
Sommaire du texte

Les agents de contrôle de l'inspection du travail exerçant en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ont les mêmes attributions que les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 exerçant en métropole.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D8322-1 — MODIFIE
  2. Version D8322-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D8322-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version D8322-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version D8322-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle