Code du travail - Article D1253-3

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Version: Mise à jour en retard — 3addcb68-f1bb-4977-a5b3-2ffa3250f4cd
Début de validité: 13 février 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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  1. Livre Ier : Dispositions préliminaires
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  2. Livre II : Le contrat de travail
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    Titre Ier : Champ d'application
    
    Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
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    Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
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    Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
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    Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
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    Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
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    Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
    
    Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
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    Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
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    Article D1253-1
    
    Article D1253-2
    
    Article D1253-3
    
    Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
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    Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
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    Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires
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    Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
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    Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
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    Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes
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    Chapitre IV : Portage salarial
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    Chapitre V : Dispositions pénales
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    Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
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    Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
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  3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
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  4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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  2. Livre II : Le contrat de travail
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    Titre Ier : Champ d'application
    
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    Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
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    Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
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    Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
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    Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
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    Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
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    Article D1253-2
    
    Article D1253-3
    
    Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
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    Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
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    Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires
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  3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
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  4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Le groupement d'employeurs informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail de toute modification apportée aux informations mentionnées aux 1° à 3°, aux a et b du 5° et au 6° de l'article D. 1253-1, dans un délai d'un mois suivant la modification.