Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80f7e1fd-46c0-4864-9977-f7c7ae8f3ef3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043131508/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043131508/article-2/versions/80f7e1fd-46c0-4864-9977-f7c7ae8f3ef3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 37, Art. 41, Art. 53-1, Art. 56-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 37 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 41 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 53-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56-5