Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cf21123-e1b2-4e92-aa7f-6f755c71ea44
- Début de validité
- 19 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043150738/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043150738/article-9/versions/5cf21123-e1b2-4e92-aa7f-6f755c71ea44/
Sommaire du texte
Texte
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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