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Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat - Article 3

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043150779/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043150779/article-3/versions/ac4c5604-8bf5-4115-bf4c-deddc0c68988/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 23-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 23, Art. 23-2, Art. 24


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 23-1


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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1601
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