Décret n° 2021-183 du 17 février 2021 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 61fdd65c-ba40-4d9e-bc4e-6cc56640292e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043156869/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043156869/article-1/versions/61fdd65c-ba40-4d9e-bc4e-6cc56640292e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D211-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D211-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D211-12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-12
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