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Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 - Article 7-1

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Mise à jour en retard — bb4f39db-90c1-4c0a-9af8-e475d3b7e08b
Début de validité
24 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043168903/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043168903/article-7-1/versions/bb4f39db-90c1-4c0a-9af8-e475d3b7e08b/
Sommaire du texte

Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes

I.-Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes, le mot : “ et ” final est précédé des mots : “ et, pour les candidats ayant obtenu le baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine au cours de la session 2020, détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020 ”.

II.-Le registre de formation requis au I. du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

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