Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f4e3e37-12b7-4963-bf54-a68edf2f4bba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043175437/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043175437/article-1/versions/8f4e3e37-12b7-4963-bf54-a68edf2f4bba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2020 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A322-165 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-165
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-165