Code des transports - Article L1251-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ac05dae-c0d0-41b9-989d-a71c5d2c3b75
- Début de validité
- 26 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043179654/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043179654/article-l1251-9/versions/3ac05dae-c0d0-41b9-989d-a71c5d2c3b75/
Sommaire du texte
Texte
Les installations à câbles utilisées pour le service des refuges de montagne mentionnées au d du paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE sont conformes aux exigences essentielles de ce règlement ainsi qu'aux dispositions applicables aux installations à câbles et aux trains à crémaillère à vocation touristique, historique ou sportive situés hors zone de montagne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-206 du 24 février 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 2 (VD)
- CITATION Code des transports - art. R1251-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article R1251-7