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  3. Décret n° 2021-203 du 23 février 2021 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Décret n° 2021-203 du 23 février 2021 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique - Article

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En vigueur depuis le
26 février 2021

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Version
Mise à jour en retard — b98b4317-47ab-43a9-9d75-b0cf60711bbd
Début de validité
26 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043180266/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043180266/article/versions/b98b4317-47ab-43a9-9d75-b0cf60711bbd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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  5. Article 5
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Texte


ANNEXE I (suite)


II. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
ayant présenté des candidats
exclusivement outre-mer

Nombre
de voix
prises
en compte

Nombre
de candidats
femmes

Nombre
de candidats
hommes

Montant
de la modulation
parité

Répartition
première fraction
de l'aide publique 2021 compte tenu de la modulation parité

TAPURA HUIRAATIRA

32 906

2

1

0,00 €

54 008,51 €

TAHOERAA HUIRAATIRA - redevient éligible en 2021

21 762

1

2

0,00 €

35 717,90 €

TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI - FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE

17 699

1

2

0,00 €

29 049,31 €

MOUVEMENT INDEPENDANTISTE MARTINIQUAIS

8 780

0

1

0,00 €

14 410,58 €

GROUPEMENT FRANCE REUNION

8 260

0

1

0,00 €

13 557,11 €

PARTI COMMUNISTE REUNIONNAIS

5 398

1

2

0,00 €

8 859,72 €

LES RÉPUBLICAINS ENSEMBLE DANS LA FRANCE

4 821

1

0

0,00 €

7 912,69 €

MOUVEMENT POPULAIRE CALÉDONIEN - redevient éligible en 2021

4 425

0

1

0,00 €

7 262,74 €

RÉZISTANS ÉGALITÉ 974

3 947

0

1

0,00 €

6 478,20 €

RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (devenu LE RASSEMBLEMENT LES REPUBLICAINS)

3 921

0

1

0,00 €

6 435,52 €

ARCHIPEL DEMAIN

1 209

0

1

0,00 €

1 984,33 €

CAP SUR L'AVENIR

1 209

1

0

0,00 €

1 984,33 €

VIVRE LA REUNION

879

0

1

0,00 €

1 442,70 €

CALEDONIE ENSEMBLE

16 743

0

2

27 480,23 €

0,00 €

PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS (PPM)

18 731

0

3

30 743,13 €

0,00 €

Sous-total II

150 690

7

19

58 223,36 €

189 103,64 €

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 février 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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