Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb2ae207-be8f-48d5-b7e1-d303dceed904
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043187708/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043187708/article-4/versions/eb2ae207-be8f-48d5-b7e1-d303dceed904/
Sommaire du texte
Texte
Les commissions d'harmonisation prévues aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation sont supprimées pour la session 2021 en classe de terminale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.