Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18add2bc-97d5-4055-bb20-465980c3809b
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043187731/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043187731/article-4/versions/18add2bc-97d5-4055-bb20-465980c3809b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret s'applique à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.
Historique
Évolution juridique
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