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Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 février 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ddadb2c1-4234-4fe7-8ca8-2c76c1ee0637
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043187767/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043187767/article-3/versions/ddadb2c1-4234-4fe7-8ca8-2c76c1ee0637/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 2
  4. Article 2-1
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 2
  4. Article 2-1
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article 6
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  2. Historique
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Texte


La note attribuée au titre de l'évaluation commune correspondant à l'enseignement supplémentaire de mathématiques organisée en classe de première pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi les mathématiques comme discipline non linguistique est, la note moyenne annuelle des résultats obtenus dans cet enseignement en classe de première et inscrite dans le livret scolaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 février 2021 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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