Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8500c7e9-62f0-4000-aea0-6035715fd714
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043190859/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043190859/article-2/versions/8500c7e9-62f0-4000-aea0-6035715fd714/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R131-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-4