Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbcea310-9a20-4636-8cdf-19f3f3a0116c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043192303/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043192303/article-3/versions/bbcea310-9a20-4636-8cdf-19f3f3a0116c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D683-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D684-2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-215 du 21 mars 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-227 du 26 février 2021
- CITATION Code de l'éducation - art. D681-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D683-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D684-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2