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  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  7. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
  8. Article D683-2

Code de l'éducation - Article D683-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 février 2021
Fin de vigueur
1 janvier 2022

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Version
Mise à jour en retard — 39c675a0-c43c-4e51-baeb-ddf65d1b6752
Début de validité
28 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043195661/2021-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043195661/article-d683-2/versions/39c675a0-c43c-4e51-baeb-ddf65d1b6752/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section
          1. Article R683-1
          2. Article D683-2
          3. Article D683-2
          4. Article D683-3
          5. Article D. 683-3-1
          6. Article R683-4
          7. Article D683-5
          8. Article D683-6
          9. Article R683-7
          10. Article R683-8
        4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section
          1. Article R683-1
          2. Article D683-2
          3. Article D683-2
          4. Article D683-3
          5. Article D. 683-3-1
          6. Article R683-4
          7. Article D683-5
          8. Article D683-6
          9. Article R683-7
          10. Article R683-8
        4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier
Chapitre Ier

Articles D. 611-1 à D. 611-6, D. 611-9

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Articles D. 611-7 et D. 611-8

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 611-13 à D. 611-20

Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018

Titre Ier
Chapitre II

Article D. 612-1

Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

D. 612-1-1

Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

Articles D. 612-1-2 à D. 612-1-4

Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

Article D. 612-1-5

Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

Articles D. 612-1-6 et D. 612-1-7

Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

Article D. 612-1-8

Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

Articles D. 612-1-9 à D. 612-1-11

Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

Articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14

Décret n° 2021-226 du 26 février 2021
Article D. 612-1-14-1 Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

Article D. 612-1-15

Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

Article D. 612-1-16

Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

Article D. 612-1-17

Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

Article D. 612-1-18
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

Article D. 612-1-19

Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

Article D. 612-1-20

Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

Article D. 612-1-21

Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

Article D. 612-1-22

Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

Articles D. 612-1-23 et D. 612-1-24

Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

Articles D. 612-1-25 et D. 612-1-26

Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018

Article D. 612-1-27

Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

Articles D. 612-1-28 et D. 612-1-29

Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018

Article D. 612-1-30

Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

Article D. 612-1-36

Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

Articles D. 612-2 et D. 612-3

Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

Article D. 612-4

Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019

Article D. 612-5

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 612-6

Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

Article D. 612-7

Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

Article D. 612-8

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 612-11

Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

Articles D. 612-12 à D. 612-15

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 612-16

Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019

Articles D. 612-17 et D. 612-18

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 612-30

Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019

Article D. 612-31

Décret n° 2021-227 du 26 février 2021

Article D. 612-32

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Articles D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2, D. 612-32-3 et D. 612-32-4

Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015

Article D. 612-33

Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016

Article D. 612-34

Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014

Articles D. 612-35 et D. 612-36

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Articles D. 612-36-1 et D. 612-36-2

Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016

Articles D. 612-37 à D. 612-41

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre Ier
Chapitre III

Articles D. 613-1 à D. 613-6

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 613-7

Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014
Articles D. 613-8 à D. 613-25 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Articles D. 613-25-1 à D. 613-25-5 Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
Articles D. 613-38 à D. 613-44 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Article D. 613-45 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 613-46 à D. 613-50 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre Ier

Chapitre IV

Article D. 614-1

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre III
Chapitre V

Article D. 635-1

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Articles D. 635-2 à D. 635-3

Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019

Articles D. 635-4 à D. 635-7

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre III
Chapitre VI

Le premier et le deuxième alinéa de l'article D. 636-68

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 636-69

Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016

Articles D. 636-69-1, D. 636-70, D. 636-72

Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014

Article D. 636-71

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Titre IV
Chapitre II

Articles D. 642-1 à D. 642-4, D. 642-11 à D. 642-13

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre IV

Chapitre III

Articles D. 643-1 et D. 643-2

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 643-3

Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016

Articles D. 643-13 et D. 643-13-1

Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020

Articles D. 643-14 et D. 643-15

Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016

Article D. 643-16

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Article D. 643-17
Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016

Articles D. 643-18 et D. 643-19

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Articles D. 643-20

Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016

Article D. 643-21

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 643-22 à D. 643-24

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 643-25

Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016

Article D. 643-26

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 643-27

Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

Article D. 643-28-1

Décret n° 2015-121 du 4 février 2015

Articles D. 643-29 à D. 643-31

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 643-31-1

Décret n° 2015-121 du 4 février 2015

Article D. 643-32

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Articles D. 643-32-1 à D. 643-32-10

Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020

Articles D. 643-33 et D. 643-34

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 643-35

Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

Article D. 643-35-1

Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014

Articles D. 643-59 et D. 643-60

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 643-60-1

Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014

Article D. 643-61

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Articles D. 643-62-1 et D. 643-62-2

Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017

Article D. 643-62-3

Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

Articles D. 643-62-4 à D. 643-62-6

Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D683-2 — MODIFIE
  2. 14 juin 2015 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 septembre 2015 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 mai 2016 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 30 mars 2017 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 11 mars 2018 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 21 mai 2018 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 2 juillet 2018 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 9 août 2018 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 23 mars 2019 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 28 mars 2019 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 15 avril 2019 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 22 avril 2019 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 6 novembre 2019 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. 1 mars 2020 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. 22 octobre 2020 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. 27 décembre 2020 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  18. 1 janvier 2021 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  19. 28 février 2021 Version D683-2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-825 du 21 juillet 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1511 du 15 décembre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-121 du 4 février 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-21 du 14 janvier 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-672 du 25 mai 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-369 du 18 mai 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-370 du 18 mai 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-372 du 18 mai 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-563 du 29 juin 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-726 du 3 août 2018 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-215 du 21 mars 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-231 du 26 mars 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-318 du 12 avril 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-345 du 19 avril 2019
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13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14
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