Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 310b0331-6b17-46bb-9168-26453604b1cb
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200438/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200438/article-12/versions/310b0331-6b17-46bb-9168-26453604b1cb/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Laragne-Montéglin) comprend les communes suivantes : Barret-sur-Méouge, Eourres, Laragne-Montéglin, Lazer, Monêtier-Allemont, Le Poët, Saint-Pierre-Avez, Salérans, Upaix, Val Buëch-Méouge, Ventavon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laragne-Montéglin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5