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Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2014
Fin de vigueur
27 février 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dd230ec9-0982-4633-81a3-4f17c228f245
Début de validité
1 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028663019/2014-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028663019/article-10/versions/dd230ec9-0982-4633-81a3-4f17c228f245/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le canton n° 9 (Malesherbes) comprend les communes suivantes : Ascoux, Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Auxy, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Boësses, Boiscommun, Bondaroy, Bordeaux-en-Gâtinais, Bouilly-en-Gâtinais, Bouzonville-aux-Bois, Boynes, Briarres-sur-Essonne, Bromeilles, Labrosse, Chambon-la-Forêt, Chilleurs-aux-Bois, Coudray, Courcelles, Courcy-aux-Loges, Desmonts, Dimancheville, Echilleuses, Egry, Escrennes, Estouy, Gaubertin, Givraines, Grangermont, Juranville, Laas, Lorcy, Mainvilliers, Malesherbes, Manchecourt, Mareau-aux-Bois, Marsainvilliers, Montbarrois, Montliard, Nancray-sur-Rimarde, Nangeville, La Neuville-sur-Essonne, Nibelle, Ondreville-sur-Essonne, Orveau-Bellesauve, Orville, Puiseaux, Ramoulu, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Michel, Santeau, Vrigny, Yèvre-la-Ville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malesherbes.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2014 Version 10 — MODIFIE
  2. 27 février 2021 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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