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Article 5

Version historique

En vigueur depuis le
24 février 2014
Fin de vigueur
27 février 2021

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Informations de vérification

Version
Version historique — 4ab0607c-f021-4b09-85cb-d9d1fb8ade4b
Début de validité
24 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651888/2014-02-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651888/article-5/versions/4ab0607c-f021-4b09-85cb-d9d1fb8ade4b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le canton n° 4 (Chaumont-en-Vexin) comprend les communes suivantes : Abbecourt, Bachivillers, Beaumont-les-Nonains, Berthecourt, Boissy-le-Bois, Boubiers, Bouconvillers, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Cauvigny, Chambors, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Corbeil-Cerf, Le Coudray-sur-Thelle, Courcelles-lès-Gisors, Delincourt, Le Déluge, Enencourt-Léage, Enencourt-le-Sec, Eragny-sur-Epte, Fay-les-Etangs, Fleury, Fresneaux-Montchevreuil, Fresne-Léguillon, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Hardivillers-en-Vexin, Hénonville, Hodenc-l'Evêque, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Jouy-sous-Thelle, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Lattainville, Lavilletertre, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Loconville, Le Mesnil-Théribus, Monneville, Montagny-en-Vexin, Montherlant, Montjavoult, Montreuil-sur-Thérain, Monts, Mortefontaine-en-Thelle, Mouchy-le-Châtel, Neuville-Bosc, La Neuville-d'Aumont, La Neuville-Garnier, Noailles, Novillers, Parnes, Ponchon, Pouilly, Reilly, Ressons-l'Abbaye, Saint-Crépin-Ibouvillers, Saint-Sulpice, Sainte-Geneviève, Senots, Serans, Silly-Tillard, Thibivillers, Tourly, Trie-Château, Trie-la-Ville, Valdampierre, Vaudancourt, Villers-Saint-Sépulcre, Villers-sur-Trie, Villotran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont-en-Vexin.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 février 2014 Version 5 — MODIFIE
  2. 27 février 2021 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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