Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa02bea0-271c-4a66-a005-e948855e130f
- Début de validité
- 1 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043201587/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043201587/article-5/versions/fa02bea0-271c-4a66-a005-e948855e130f/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur " conseil et commercialisation de solutions techniques " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " technico-commercial " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 août 2006 modifié précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 août 2006 modifié précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2006 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2006 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2006 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2006 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2006 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2006 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2006 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2006 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2006 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2006 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2006 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10