Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ab89791-7f32-4034-b13f-7bf37da3f728
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043210948/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043210948/article-2/versions/6ab89791-7f32-4034-b13f-7bf37da3f728/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 5 : Les garanties d'origine
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L311-20, Art. L311-21, Art. L311-22, Art. L311-23, Art. L311-24, Art. L311-25, Art. L311-26, Art. L311-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L311-20, Art. L311-21, Art. L311-22, Art. L311-23, Art. L311-24, Art. L311-25, Art. L311-26, Art. L311-27, Sct. Section 5 : Les garanties d'origine
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Section 5 : Les garanties d'origine (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L311-20 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L311-21 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L311-22 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L311-23 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L311-24 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L311-25 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L311-26 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L311-27 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-27