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  3. Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité
  4. Chapitre II : Gestionnaire de réseau de distribution d'électricité
  5. Article 25

Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité - Article 25

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Mise à jour en retard — a5abb79b-f937-423d-8013-2489034595fb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043210987/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043210987/article-25/versions/a5abb79b-f937-423d-8013-2489034595fb/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Règles générales, autonomisation et protection des consommateurs Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Gestionnaire de réseau de distribution d'électricité Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
    7. Article 27
    8. Article 28
  3. Chapitre III : Gestionnaire de réseau de transport d'électricité Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Stockage d'énergie dans le système électrique Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Recharge des véhicules électriques Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Missions de la Commission de régulation de l'énergie Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Mesures d'adaptation de la législation liées au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Règles générales, autonomisation et protection des consommateurs Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Gestionnaire de réseau de distribution d'électricité Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
    7. Article 27
    8. Article 28
  3. Chapitre III : Gestionnaire de réseau de transport d'électricité Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Stockage d'énergie dans le système électrique Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Recharge des véhicules électriques Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Missions de la Commission de régulation de l'énergie Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Mesures d'adaptation de la législation liées au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L322-11

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L322-11 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 octobre 2025 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18
Identifiant de l’import Jurisfac
6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Archive
LEGI_20251015-215624.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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