Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité
  4. Chapitre VII : Mesures d'adaptation de la législation liées au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité
  5. Article 50

Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité - Article 50

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aa817ded-990c-45aa-9d14-d69d29dd8cda
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043211037/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043211037/article-50/versions/aa817ded-990c-45aa-9d14-d69d29dd8cda/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Règles générales, autonomisation et protection des consommateurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Gestionnaire de réseau de distribution d'électricité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Gestionnaire de réseau de transport d'électricité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Stockage d'énergie dans le système électrique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Recharge des véhicules électriques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Missions de la Commission de régulation de l'énergie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Mesures d'adaptation de la législation liées au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Article 48
    3. Article 49
    4. Article 50
  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Règles générales, autonomisation et protection des consommateurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Gestionnaire de réseau de distribution d'électricité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Gestionnaire de réseau de transport d'électricité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Stockage d'énergie dans le système électrique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Recharge des véhicules électriques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Missions de la Commission de régulation de l'énergie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Mesures d'adaptation de la législation liées au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Article 48
    3. Article 49
    4. Article 50
  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L335-3

↑ Retour au niveau parent
← Article 49

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L335-3 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L335-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données